Délai variable

• Déclaration et paiement de TVA correspondant aux opérations de mai 2009.

5 juin 2009

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2009 payés au plus tard le 31 mai 2009.

• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

8 juin 2009

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : relevé des contrats conclus ou résiliés en mai 2009 à transmettre à la Direction départementale du travail et de l’emploi.

11 juin 2009

• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt de la déclaration d’échanges de biens pour les opérations intervenues en mai 2009.

15 juin 2009

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : paiement de la taxe sur les rémunérations versées en mai 2009, si l’impôt dû au titre de 2008 excédait 4 000 €.

• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 28 février 2009 : paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale.

• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés : versement des acomptes d’impôt sur les sociétés.

• Redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : dépôt de la déclaration annuelle et versement de l’impôt correspondant.

• Assujettis à la taxe professionnelle : versement de l’acompte de taxe professionnelle venu à échéance le 31 mai 2009 (sauf en cas de mensualisation).

• Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales sur les salaires : déclaration et paiement des charges sociales de mai 2009.

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2009 payés dans les 10 premiers jours de juin 2009.

20 juin 2009

• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, assurance vieillesse, d’invalidité décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

25 juin 2009

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2009 payés entre le 11 et le 20 juin 2009.

30 juin 2009

• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mars 2009 : dépôt de la déclaration des résultats et des documents annexes.

• Contribuables ayant opté pour la mensualisation de leur impôt sur le revenu : date limite pour la résilier en 2009. Contribuables n'ayant pas opté pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu et/ou de leurs impôts locaux : dernière faculté d'option pour la mensualisation pour l'année en cours.