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Juin 2009
| Employeur |
Salarié |
Nom (ou raison sociale) :
Adresse :
N° SIRET :
N° URSSAF :
Code NAF :
Convention collective : |
Nom :
Prénom :
N° S.S. :
Emploi :
Coef. |
| Salaire mensuel de base : (151,67 heures ou forfait) |
| Salaire brut : |
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Base (1) |
Salarié |
Employeur (2) |
| CSG non déductible et CRDS (3) |
97 % brut |
2,90 % |
- |
| CSG déductible (3) |
97 % brut |
5,10 % |
- |
SÉCURITÉ SOCIALE :
- Maladie (4)
- Vieillesse :
• Plafonnée
• Déplafonnée
- Allocations familiales
- Accident du travail |
Brut
Tranche A
Brut
Brut
Brut |
0,75 %
6,65 %
0,10 %
-
- |
12,80 %
8,30 %
1,60 %
5,40%
variable |
CONTRIBUTION DE SOLIDARITÉ
POUR L'AUTONOMIE |
Brut (13) |
- |
0,3 % |
COTISATION LOGEMENT (FNAL) :
- Tous employeurs
- Employeurs 20 salariés et +
|
Tranche A
Brut |
-
- |
0,10 %
0,40 % |
| ASSURANCE CHÔMAGE (12) |
Tranche A
Tranche B |
2,40 %
2,40 % |
4,00 %
4,00 % |
FONDS DE GARANTIE
DES SALAIRES (AGS) : |
Tranche A + B |
- |
0,20 % (11) |
| APEC (5) |
Tranche B |
0,024 % |
0,036 % |
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE :
- Non cadres (ARRCO) (6)
- Cadres
- Cadres (AGIRC) (8)
- Cadres sup. (7) (8) |
Tranche 1 (10)
Tranche 2 (10)
Tranche A
Tranche B
Tranche C |
3,00 %
8,00 %
3,00 %
7,70 %
7,70 % |
4,50 %
12,00 %
4,50 %
12,60 %
12,60 % |
COTISATIONS AGFF
- Cadres
- Non cadres
|
Tranche A
Tranche B
Tranche 1 (10)
Tranche 2 (10) |
0,80 %
0,90 %
0,80 %
0,90 % |
1,20 %
1,30 %
1,20 %
1,30 % |
| PRÉVOYANCE CADRES |
Tranche A |
- |
1,50 % |
VERSEMENT TRANSPORT
(ent. + de 9 salariés) (9) |
Brut |
- |
Variable |
| Dans votre intérêt et pour vous aider à faire valoir vos droits, conservez ce bulletin de paie, sans limitation de durée. |
(1) Tranche A : dans la limite du plafond mensuel S.S. : le plafond mensuel de la Sécurité Sociale est fixé à 2 859 € du 1/01/2009 au 31/12/2009.
Tranche B de 1 à 4 plafonds de Sécurité Sociale.
Tranche C : de 4 à 8 plafonds de Sécurité Sociale.
(2) Les salaires inférieurs ou égaux à 160 % du SMIC peuvent bénéficier sous certaines conditions de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale dite " réduction Fillon ".
(3) Base CSG et CRDS : salaire brut plus contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire moins abattement forfaitaire de 3 %.
(4) Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale supplémentaire s'applique. Son taux est fixé à 1,60 % depuis le 1er janvier 2008.
(5) À cette cotisation s'ajoute un versement forfaitaire annuel fixé pour 2009 à 20,58 €, soit 12,35 € pour la part employeur et 8,23 € pour la part cadre.
(6) Depuis le 1er janvier 2005, le taux global de cotisations ARRCO sur T 2 est porté à 20 % pour toutes les entreprises.
(7) Cotisation sur la tranche C obligatoire depuis le 1er janvier 1991.
(8) La Contribution Exceptionnelle et Temporaire (CET) est applicable aux rémunérations versées aux cadres dans la limite de 8 fois le plafond de la Sécurité Sociale. La CET est répartie entre l'employeur et le cadre de la même facon que la cotisation sur la tranche B.
Pour 2009, le taux de la CET est fixé à 0,35 % à raison de 0,22 % pour l'employeur et 0,13 % pour le cadre.
(9) Entreprises de plus de 9 salariés dans certaines agglomérations de plus de 10 000 habitants.
(10) Tranche 1 : dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale
Tranche 2 : 1 à 3 fois le plafond de la Sécurité Sociale.
(11) La cotisation FNGS a été abaissée de 0,15 à 0,10 % du 1er juillet 2008 au 31 mars 2009. Depuis le 1er avril 2009 elle est temporairement fixée à 0,20 %.
(12) Depuis le 1er janvier 2007, le taux global de la cotisation de l'assurance-chômage est abaissé à 6,40 % (4,00 % pour la part patronale et 2,40 % pour la part salariale).
(13) Depuis le 1er juillet 2004, la contribution de solidarité pour l'autonomie fixée au taux de 0,3 % est due par tout employeur du secteur privé ou public. |
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Agenda
Echéancier : Juin 2009
Sous réserve de confirmation officielle.
Délai variable
• Déclaration et paiement de TVA correspondant aux opérations de mai 2009.
5 juin 2009
• Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2009 payés au plus tard le 31 mai 2009.
• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.
• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.
8 juin 2009
• Employeurs occupant au moins 50 salariés : relevé des contrats conclus ou résiliés en mai 2009 à transmettre à la Direction départementale du travail et de l’emploi.
11 juin 2009
• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt de la déclaration d’échanges de biens pour les opérations intervenues en mai 2009.
15 juin 2009
• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : paiement de la taxe sur les rémunérations versées en mai 2009, si l’impôt dû au titre de 2008 excédait 4 000 €.
• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 28 février 2009 : paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale.
• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés : versement des acomptes d’impôt sur les sociétés.
• Redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : dépôt de la déclaration annuelle et versement de l’impôt correspondant.
• Assujettis à la taxe professionnelle : versement de l’acompte de taxe professionnelle venu à échéance le 31 mai 2009 (sauf en cas de mensualisation).
• Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales sur les salaires : déclaration et paiement des charges sociales de mai 2009.
• Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2009 payés dans les 10 premiers jours de juin 2009.
20 juin 2009
• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, assurance vieillesse, d’invalidité décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).
• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).
25 juin 2009
• Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2009 payés entre le 11 et le 20 juin 2009.
30 juin 2009
• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mars 2009 : dépôt de la déclaration des résultats et des documents annexes.
• Contribuables ayant opté pour la mensualisation de leur impôt sur le revenu : date limite pour la résilier en 2009. Contribuables n'ayant pas opté pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu et/ou de leurs impôts locaux : dernière faculté d'option pour la mensualisation pour l'année en cours.
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