Vendredi, 30 Juillet 2010
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Précis de fiscalité des entreprises

La fiscalité des entreprises évolue mais ne se simplifie pas pour autant. Cette 32e édition du Précis en tient compte. Sont notamment abordés : l'imposition des bénéfices, celle du chiffre d'affaires, l’imposition du capital de l'entreprise, les restructurations, le contrôle fiscal, des études thématiques...
Les points forts de cet ouvrage : un traitement très concret ; des illustrations chiffrées ; une articulation avec le droit comptable et le droit des sociétés ; et le célèbre « coin des amateurs », lieu à d'enrichissantes digressions. Avec toujours cet objectif louable : faire comprendre et aimer, autant que faire se peut, la fiscalité des entreprises !

Maurice Cozian, Éditions Litec, 628 pages, 43 € TTC.


Le Nouveau Code du travail annoté

Le Nouveau Code du travail annoté intègre la codification entrée en vigueur en mai dernier, ainsi que les évolutions législatives et réglementaires les plus récentes telles que :
- la loi relative à l'organisation du service public de l'emploi ;
- la loi pour le pouvoir d'achat ;
- la loi de modernisation du marché du travail ;
- la loi relative à la lutte contre les discriminations ;
- les décrets relatifs à l’implication des salariés dans la société coopérative européenne...
Un outil indispensable et complet pour qui pratique la législation du travail.

Bernadette Lardy-Pélissier, Jean Pélissier, Agnès Roset, Lysiane Tholy, Groupe RF, 2350 pages, 54 € TTC.


Les Fiches pratiques du patrimoine

Ce livre rassemble plus de 160 fiches pratiques, réalisées par des professionnels de l'information juridique, qui vous permettent de gérer stratégiquement vos finances personnelles. En fonction des dernières réformes fiscales, vous vous interrogerez par exemple sur la suppression des droits de succession pour le conjoint survivant (marié et partenaire de pacs) et l'augmentation importante des abattements sur les successions et donations qui conduisent à revoir certaines stratégies patrimoniales. Ou encore sur l'investissement dans la pierre, qui reste un moyen de défiscalisation intéressant, ainsi que sur la réforme du barème de l'impôt et le renforcement du bouclier fiscal.

Éditions Intérêts Privés, 504 pages, 30 € TTC.


Culture d’entreprise : un actif stratégique

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, la culture d’entreprise peut être décrite, évaluée, managée. Elle représente même la partie immatérielle du capital de l’entreprise. C’est elle qui lui donne sa valeur. De nombreuses entreprises commencent à comprendre qu’elle peut être utilisée comme facteur de mobilisation, levier de performance, et outil de différenciation. Bien maîtrisée, elle participe à la stratégie et à la réussite de l'entreprise. Cet ouvrage vous permettra de savoir comment tirer parti des caractéristiques culturelles de votre entreprise, quels sont les avantages et inconvénients d'une culture « forte » et comment réussir une évolution de culture.

Olivier Devillard et Dominique Rey, Éditions Dunod, 256 pages, 25 € TTC.


Le site du mois : www.justice.gouv.fr

Toute personne peut avoir un jour ou l’autre affaire à la justice. Pour rendre cet univers complexe plus facilement accessible à tout un chacun, le ministère de la Justice a pris l’heureuse initiative de proposer sur son site internet (www.justice.gouv.fr) un lexique des termes juridiques. Acte authentique, curateur, forclusion, libéralité, transaction…, plus de 400 mots utilisés dans le cadre des procédures judiciaires civiles, pénales ou commerciales, par les différents acteurs de la justice et pour toutes les opérations juridiques courantes (filiation, adoption, divorce, testament, transmission…), y sont ainsi définis de façon pédagogique.

Précision : ce dictionnaire existait déjà, mais sa dernière version, datant de 2003, a été mise à jour des réformes intervenues depuis et des nouveaux termes apparus ces dernières années.

Aujourd’hui disponible uniquement sur le site internet du ministère, ce dictionnaire devrait prochainement sortir en version papier, enrichi de schémas explicatifs et de photos.


Article du 17/11/2008 - © Copyright SID Presse - 2008

 
 

Agenda

Echéancier : Juin 2009

Sous réserve de confirmation officielle.

Délai variable

Déclaration et paiement de TVA correspondant aux opérations de mai 2009.

5 juin 2009

Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2009 payés au plus tard le 31 mai 2009.

Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

8 juin 2009

Employeurs occupant au moins 50 salariés : relevé des contrats conclus ou résiliés en mai 2009 à transmettre à la Direction départementale du travail et de l’emploi.

11 juin 2009

Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt de la déclaration d’échanges de biens pour les opérations intervenues en mai 2009.

15 juin 2009

Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : paiement de la taxe sur les rémunérations versées en mai 2009, si l’impôt dû au titre de 2008 excédait 4 000 €.

Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 28 février 2009 : paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale.

Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés : versement des acomptes d’impôt sur les sociétés.

Redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : dépôt de la déclaration annuelle et versement de l’impôt correspondant.

Assujettis à la taxe professionnelle : versement de l’acompte de taxe professionnelle venu à échéance le 31 mai 2009 (sauf en cas de mensualisation).

Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales sur les salaires : déclaration et paiement des charges sociales de mai 2009.

Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2009 payés dans les 10 premiers jours de juin 2009.

20 juin 2009

Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, assurance vieillesse, d’invalidité décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

25 juin 2009

Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2009 payés entre le 11 et le 20 juin 2009.

30 juin 2009

Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mars 2009 : dépôt de la déclaration des résultats et des documents annexes.

Contribuables ayant opté pour la mensualisation de leur impôt sur le revenu : date limite pour la résilier en 2009. Contribuables n'ayant pas opté pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu et/ou de leurs impôts locaux : dernière faculté d'option pour la mensualisation pour l'année en cours.


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